Diagnostic gaz

Vous avez l'obligation de procéder au diagnostic gaz lorsqu'un bien immobilier à la vente possède une installation au gaz datant de plus de 15 ans.

L'obligation de diagnostic s'applique aux installations au gaz de plus de quinze ans :

- Collectives alimentées par une distribution par compteur de gaz ;

- Individuelles par citerne, bonbonnes ou bouteilles dès lors que l'installation au gaz alimente des appareils fixes fonctionnant au gaz.

En raison des risques élevés d'explosions et d'intoxications au gaz et au monoxyde de carbone présentés par une installation au gaz et des appareils vétustes ou défectueux le diagnostic gaz comprend :

- La visite sans démontage de l'intégralité de l'installation au gaz depuis le compteur ou la distribution jusqu'aux sécurités de fonctionnement des appareils fonctionnant au gaz ;

- Le contrôle des tuyaux souples et rigides de distribution du gaz ainsi que les vannes, robinets et dispositifs de coupure ;

- La vérification de la présence et de l'état des aérations obligatoires en présence d'appareils à combustion et destinées à prévenir les intoxications au monoxyde de carbone.

Le diagnostic gaz est obligatoirement conduit par un diagnostiqueur immobilier ayant reçu la certification nationale.

Le but du diagnostic plomb n'est pas de remettre aux normes récentes l'installation au gaz, mais d'informer les acquéreurs, sur l'état exact de l'installation au gaz. En cas de danger présenté par l'installation au gaz, le diagnostiqueur immobilier certifié délivre des recommandations ou des préconisations de travaux afin de limiter les risques. Expert impartial, le diagnostiqueur immobilier est indépendant de toute entreprise susceptible d'effectuer les mises en sécurité préconisées.

Le défaut de diagnostic gaz joint aux documents de vente peut justifier l'annulation de la transaction par l'acquéreur sans pénalité. Le diagnostic gaz lui sera demandé par le distributeur lors de la souscription d'un nouvel abonnement.

L'absence de diagnostic gaz obligatoire vous fait perdre votre garantie de vice caché de la construction et engage fortement votre responsabilité de vendeur ayant mis en danger la santé des occupants et du voisinage.

En cas de découverte de défauts majeurs dans l'installation au gaz sans diagnostic gaz effectué, le nouvel occupant peut vous obliger à procéder à vos frais à la remise aux normes actuelles de l'intégralité de l'installation au gaz.

La ville de Woippy appartient à l'arrondissement de Metz-Campagne en région Lorraine. Assez stabilisée autour de 13 000 habitants, la population de Woippy profite d'un parc immobilier de plus de 5 000 logements dont sept sur dix sont des appartements en immeubles. Si un peu plus de la moitié des habitants de Woippy y résident depuis 10 ans et plus, seuls trois foyers de Woippy sur dix occupent un logement dont ils sont propriétaires.

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