Diagnostic amiante

Vous avez l'obligation de procéder au diagnostic amiante ou Diagnostic Technique Amiante (DTA) lorsqu'un bien immobilier bâti a été construit selon un premier permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.

- Avant la vente, le diagnostic amiante porte sur l'intérieur des locaux afin de protéger la santé des futurs occupants ;

- Avant travaux, entraînant une démolition totale ou partielle, le Diagnostic Technique Amiante (DTA) porte sur les parties du bâtiment destinées à recevoir les travaux afin de protéger la santé des intervenants de travaux et pour prévoir les opérations réglementaires de confinement, retrait et recyclage des matériaux amiantés ;

- Avant démolition, le Diagnostic Technique Amiante (DTA) s'applique à l'intégralité de la construction devant être démolie ou déconstruite afin de protéger la santé des intervenants et du voisinage et d'éviter les risques environnementaux.

En raison de sa très haute dangerosité, l'usage de l'amiante a été interdit dans le bâtiment en 1997. Une recherche d'amiante est obligatoire avant la vente ou avant travaux dans un bâti ancien ; car, en se décomposant, les matériaux amiantés libèrent des fibres d'amiante. Ce sont ces fibres d'amiante qui, lorsqu'elles sont inhalées même brièvement, causent des maladies pulmonaires dont le cancer mortel de la plèvre du poumon.

Le diagnostic amiante constitue cette recherche obligatoire d'amiante, il est réalisé par un diagnostiqueur immobilier ayant reçu la certification nationale.

Le but du diagnostic amiante n'est pas de retirer l'amiante dans la construction, mais d'informer les acquéreurs et les intervenants dans le bâtiment sur la localisation et la concentration d'amiante ainsi que sur l'état des matériaux amiantés et le risque qu'ils libèrent de l'amiante dans le bâtiment. C'est pourquoi, si le diagnostiqueur immobilier conduisant le diagnostic amiante avant la vente ne procède pas à des sondages destructeurs, il peut être amené à prélever des échantillons de matériaux pour analyse complémentaire en laboratoire.

Le défaut de compte-rendu du diagnostic amiante dans les documents de la vente avant leur signature peut justifier l'annulation de la transaction par l'acquéreur sans pénalité.

L'absence de diagnostic amiante obligatoire vous fait perdre votre garantie de vice caché de la construction et engage fortement votre responsabilité en ayant mis en danger la santé des personnes exposées au risque présenté par l'amiante.

En cas de découverte d'amiante sans diagnostic amiante effectué, le nouvel occupant peut vous obliger à procéder à vos frais au retrait de l'amiante dans l'intégralité du bien vendu.

De nos jours, la population de Yutz n'a pas retrouvé le nombre d'habitants qu'elle possédait en 1975. Bien qu'en hausse régulière depuis 1990, la population de Yutz avait fortement baissé de 1975 à 1990. Parallèlement, le parc immobilier de Yutz n'a cessé de s'agrandir et compte désormais plus de 7 000 logements. Les appartements en immeubles collectifs représentent 55% du parc immobilier de Yutz.

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